Françoise Pieri


Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Pieri-Gauthier Françoise Gauthier
De: Françoise Pieri, épouse Gauthier
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Françoise Pieri, épouse Gauthier
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pieri (Françoise, Anne, Marie), épouse Gauthier
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Françoise Pieri, épouse Gauthier
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Villejuif
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Françoise Pieri, épouse Gauthier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Remplace:
Mme Rebboh
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Françoise Pieri, épouse Gauthier
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Gouineau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Pieri (Françoise), épouse Gauthier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la mairie de Paris
chargé de mission
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Mairie de Paris
date_debut="1993-10-11"
JORFTEXT000000728699(source JORF)
détachement
17 Février 199417/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.